Permis de construire à Ernée pour 678 m² de locaux - 34 Rue De Saint Denis De Gast
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 août 2020
Dossier PC n° 05309620M1016
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE
Cette page présente le permis de construire n° 05309620M1016, délivré le 24 août 2020 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 34 Rue De Saint Denis De Gast, Ernée (53500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 678 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT96, AT53.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2021.
Autorisation
24 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
29/07/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois 7 jours
Durée du chantier
7 mois 28 jours
Délai total
11 mois 5 jours
Localisation du projet à Ernée
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 028 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 1 706 m² |
| Total | 1 028 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 1 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 028 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 1 706 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245300355
- SIRET
- 24530035500030
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ERNEE (53500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309620M1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 août 2020 |
| Date de dépôt | 29/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |