Retour aux autorisations de La Baconnière

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05301525M0001

Permis d'aménager n° 05301525M0001 à La Baconnière pour un terrain de 34 700 m², Chemin De La Benestiere La Benestiere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE et autorisé le 29 août 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05301525M0001, déposé en mairie de La Baconnière.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2025

Dossier PA n° 05301525M0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05301525M0001 a été délivré le 29 août 2025 à La Baconnière (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin De La Benestiere La Benestiere. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 34 700 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN9, ZN10. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à La Baconnière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2025

Surface du terrain

34 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Baconnière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN9 ZN10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Benestiere

Territoires administratifs

Commune: La Baconnière Code postal 53240 Identifiant INSEE 53015
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	34 700 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245300355
SIRET: 24530035500030
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1993
Localisation: ERNEE (53500)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE

PA n°05317725M0001 Autorisé

Lieu-Dit Le Champ Du Patis

10 juin 2025

PA n°05301519M3003 Terminé

La Mine

25 sept. 2019

PA n°05309619M3001 Autorisé

24 Avenue De Paris

03 avr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05301525M0001
Code commune INSEE	53015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 34 700 m², situé Chemin De La Benestiere La Benestiere à La Baconnière (53240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE et autorisé le 29 août 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05301525M0001, déposé en mairie de La Baconnière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à La Baconnière

PA n°05301517M3001 Terminé

Route D'ernee

La Baconnière (53240)

15 juin 2017 COMMUNE DE LA BACONNIERE

PA n°05301519M3003 Terminé

La Mine

La Baconnière (53240)

25 sept. 2019 90 922 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE

PA n°05301519M3002 Terminé

Route De La Mine

La Baconnière (53240)

14 nov. 2019 59 100 m² foncier COMMUNE DE LA BACONNIERE

Autres types d'autorisations à La Baconnière

Permis de construire à La Baconnière

141 autorisations

Permis de démolir à La Baconnière

24 autorisations