Permis de construire n° 05309617M1028 à Ernée pour 450 m² de locaux, Parc D'activite De La Querminais
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2018
Dossier PC n° 05309617M1028
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05309617M1028 a été délivré le 8 mars 2018, pour un projet situé Parc D'activite De La Querminais. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 450 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL199, BL299. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ernée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activite De La Querminais
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 275 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 725 m² |
| Total | 1 275 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 275 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 725 m² |
| Total locaux | 1 275 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 725 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245300355
- SIRET
- 24530035500030
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ERNEE (53500)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309617M1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |