Permis de construire n° 05300513M1003 à Andouillé pour 1 921 m² de locaux, Za Du Pont De Pierre
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PC n° 05300513M1003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2013 à Andouillé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05300513M1003 porte sur un projet situé Za Du Pont De Pierre. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 921 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1330, F849, F1315. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andouillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2013
Achèvement (DAACT)
10/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Andouillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andouillé Code postal 53240 Identifiant INSEE 53005
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 017 m² | 1 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 921 m² | 3 938 m² |
| Total | 2 017 m² | 1 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 921 m² | 3 938 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 017 m² | 1 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 921 m² | 3 938 m² |
| dont Industrie | 2 017 m² | 1 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 921 m² | 3 938 m² |
| Total locaux | 2 017 m² | 1 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 921 m² | 3 938 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245300355
- SIRET
- 24530035500030
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ERNEE (53500)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05300513M1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |