COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
246400337 Communauté de communes PME Créée le 09/01/1979

Infos clés

Total autorisations

22

Permis de construire et DP

11

Permis d'aménager

11

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU est associé à 22 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 11 permis de construire et DP, 11 permis d'aménager. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Arudy.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 64260 à ARUDY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
09/01/1979
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU compte 22 autorisations recensées sur la période 10/05/2016 - 28/02/2025, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

22

Période couverte

10/05/2016 - 28/02/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 4 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 1 -50,0 % 1 0 0
2024 2 -33,3 % 2 0 0
2023 3 -25,0 % 1 2 0
2022 4 +33,3 % 0 4 0
2021 3 0 % 1 2 0
2020 3 +50,0 % 1 2 0
2019 2 0 % 1 1 0

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU

11 autorisations sur la période 10/05/2016 - 28/02/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Arudy. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
544 Rte D Aste-Beon, Louvie-Soubiron (64440) PC Locaux AB93, AB95 74 m² 2025/02/28
11 Rue Saint-Michel, Arudy (64260) PC Locaux BE320 5 472 m² 618 m² 2024/05/17
1 Rue Bordeu, Izeste (64260) PC Locaux 0A118, 0A417 654 m² 150 m² 2024/04/26
8 Avenue D'ossau, Arudy (64260) PC Locaux BE194 1 970 m² 228 m² 2023/07/20
Rue Du General De Gaulle, Laruns (64440) PC Locaux AS318 28 m² 2021/05/11
Avenu Des Pyrenees, Arudy (64260) PC Locaux BE339, BE295 1 457 m² 2020/06/29
26 Rue D Arros, Arudy (64260) PC Locaux BH449, BH251 2 739 m² 968 m² 2019/01/21
4 Rue De Bordeu, Izeste (64260) PC Locaux A417, A118 654 m² 189 m² 2018/10/13
9038 Rue Du Parc National, Arudy (64260) PC Locaux AS157, AS154 15 555 m² 3 463 m² 2018/02/05
Route Departementale 934 Quartier Ayguelade, Bielle (64260) DP Locaux 0A127 9 170 m² 19 m² 2017/06/16
Devant Monplaisir, Laruns (64440) PC Locaux AB143, AB42 16 036 m² 24 m² 2016/05/10

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU

11 autorisations sur la période 07/06/2019 - 21/06/2023, réparties dans 7 communes, principalement à Bielle. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Bidou, Laruns (64440) PA 00 375 m² 2023/06/21
Sillacontre, Bielle (64260) PA 0A973, 0A968 149 303 m² 2023/04/21
Sillacontre, Bielle (64260) PA 0A1040, 0A1042 59 619 m² 2022/11/07
Laspalettes, Bielle (64260) PA 00 2022/11/03
Baradat, Gère-Bélesten (64260) PA AB155 2 047 m² 2022/04/07
Rue Des Fours A Chaux, Arudy (64260) PA BE404 9 626 m² 2022/02/25
Lieu- Berdoutet, Bielle (64260) PA 0A961, 0A973 5 000 m² 2021/11/16
Larras, Izeste (64260) PA B574 2021/01/20
Lieu- Bias, Buzy (64260) PA 0C527, 0C78 29 953 m² 2020/09/08
Lieu- Bignalats, Bescat (64260) PA 0B778, 0B810 2020/09/08
Rue Des Fours A Chaux, Arudy (64260) PA BE393 14 353 m² 2019/06/07

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU est associé à 22 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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