Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06412722L0001

Permis d'aménager n° 06412722L0001 à Bielle, Laspalettes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU et autorisé le 3 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2022, ouverture de chantier le 3 novembre 2023, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06412722L0001, déposé en mairie de Bielle.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier PA n° 06412722L0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bielle (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06412722L0001 a été délivré le 3 novembre 2022, pour un projet situé Laspalettes. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 00. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Bielle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025.

Autorisation

3 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2023

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/11/2022

Chantier (DOC)

03/11/2023

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Localisation du projet à Bielle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laspalettes

Territoires administratifs

Commune: Bielle Code postal 64260 Identifiant INSEE 64127
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246400337
SIRET: 24640033700142
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1979
Localisation: ARUDY (64260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06412722L0001
Code commune INSEE	64127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Laspalettes à Bielle (64260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU et autorisé le 3 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2022, ouverture de chantier le 3 novembre 2023, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06412722L0001, déposé en mairie de Bielle.

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