Permis de construire n° 06406218L0072 à Arudy pour 968 m² de locaux, 26 Rue D Arros
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2019
Dossier PC n° 06406218L0072
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06406218L0072 a été délivré le 21 janvier 2019 à Arudy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 26 Rue D Arros. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 739 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH449, BH251, BH474. Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arudy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Arudy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arudy Code postal 64260 Identifiant INSEE 64062
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | -197 m² | 0 m² |
| Locaux | 771 m² | 0 m² | 968 m² | 0 m² | 771 m² | 197 m² | 968 m² |
| Total | 968 m² | 0 m² | 968 m² | 0 m² | 968 m² | 0 m² | 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² | -771 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 968 m² | 0 m² | 0 m² | 968 m² | 968 m² |
| Total locaux | 771 m² | 0 m² | 968 m² | 0 m² | 771 m² | 197 m² | 968 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246400337
- SIRET
- 24640033700068
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- ARUDY (64260)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06406218L0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |