Permis de construire à Arudy pour 968 m² de locaux - 26 Rue D Arros
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 21 janvier 2019 · Dossier PC n° 06406218L0072 · Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06406218L0072, délivré le 21 janvier 2019 à Arudy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 26 Rue D Arros, Arudy (64260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 739 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH449, BH251, BH474.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Arudy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 771 m² | 0 m² | 968 m² | 0 m² | 771 m² | 197 m² | 968 m² |
| Total | 968 m² | 0 m² | 968 m² | 0 m² | 968 m² | 0 m² | 968 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 968 m² | 0 m² | 0 m² | 968 m² | 968 m² |
| Total locaux | 771 m² | 0 m² | 968 m² | 0 m² | 771 m² | 197 m² | 968 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06406218L0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64062 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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