ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Total autorisations
24
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
23
Présentation détaillée de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE est associé à 24 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 23 permis de démolir. Les dossiers concernent 11 communes, principalement Anglet.
Profil et organisation
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 64100 à BAYONNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE
- SIREN
- Forme juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- SIRET du siège
- Sigle
- EPFL PB
- Date de création
- 21/12/2005
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE
Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE compte 24 autorisations recensées sur la période 19/01/2016 - 23/06/2026, dans 11 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Évolution annuelle des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE apparaît dans les données sur 7 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 10 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC/DP | PA | PD |
|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | -70,0 % | 0 | 0 | 3 |
| 2025 | 10 | +233,3 % | 0 | 0 | 10 |
| 2024 | 3 | +200,0 % | 1 | 0 | 2 |
| 2023 | 1 | -66,7 % | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 3 | 0 % | 0 | 0 | 3 |
| 2021 | 3 | +200,0 % | 0 | 0 | 3 |
| 2016 | 1 | - | 0 | 0 | 1 |
Permis de construire et DP de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE
1 autorisation sur la période 08/02/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Licq-Athérey. Ce type représente 4 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 Apezetxeko Bidea, Licq-Athérey (64560) | PC Logement | I67, I68 | 415 m² | 192 m² | 2024/02/08 |
Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE
23 autorisations sur la période 19/01/2016 - 23/06/2026, réparties dans 10 communes, principalement à Anglet. Ce type représente 96 % des autorisations du profil.
Répartition géographique des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE
11 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Anglet
7 autorisations
Bayonne
6 autorisations
Bidart
2 autorisations
Cambo-les-Bains
2 autorisations
Aïcirits-Camou-Suhast
1 autorisation
Ascarat
1 autorisation
Biarritz
1 autorisation
Came
1 autorisation
Licq-Athérey
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.