Présentation détaillée de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE est associé à 24 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 23 permis de démolir. Les dossiers concernent 11 communes, principalement Anglet.
Profil et organisation
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 64100 à Bayonne.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE
Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE compte 24
autorisations recensées
sur la période 19/01/2016 - 23/06/2026,
dans 11
communes.
Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE, permis de construire et DP et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
24
Période couverte
19/01/2016 - 23/06/2026
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
11 communes
Évolution annuelle des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE apparaît dans les données sur 7 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 10 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
3
-70,0 %
0
0
3
2025
10
+233,3 %
0
0
10
2024
3
+200,0 %
1
0
2
2023
1
-66,7 %
0
0
1
2022
3
0 %
0
0
3
2021
3
+200,0 %
0
0
3
2016
1
-
0
0
1
Permis de construire et DP de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE
1 autorisation sur la période 08/02/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Licq-Athérey. Ce type représente 4 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE
23 autorisations sur la période 19/01/2016 - 23/06/2026, réparties dans 10 communes, principalement à Anglet. Ce type représente 96 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE ?
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE est associé à 24 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE ?
Le profil de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE concernent 11 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.