Permis de construire n° 06432016L0005 à Laruns pour 24 m² de locaux, Devant Monplaisir
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2016
Dossier PC n° 06432016L0005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laruns (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06432016L0005 a été délivré le 10 mai 2016, pour un projet situé Devant Monplaisir. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB143, AB42. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laruns.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laruns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laruns Code postal 64440 Identifiant INSEE 64320
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 40 m² |
| Total | 16 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 16 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 40 m² |
| Total locaux | 16 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 40 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246400337
- SIRET
- 24640033700068
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- ARUDY (64260)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06432016L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |