Permis d'aménager n° 06415720L0001 à Buzy pour un terrain de 29 953 m², Lieu- Bias
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2020
Dossier PA n° 06415720L0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- Bias, le permis d'aménager n° 06415720L0001 a été délivré le 8 septembre 2020 à Buzy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 29 953 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C527, 0C78, 0B845. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Buzy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Buzy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buzy Code postal 64260 Identifiant INSEE 64157
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 953 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246400337
- SIRET
- 24640033700068
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- BUZY (64260)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06415720L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |