SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
256401605 Syndicat mixte fermé PME Créée le 09/12/1977

Infos clés

Total autorisations

23

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

11

Permis de démolir

6

Présentation détaillée de SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR

SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR est associé à 23 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 11 permis d'aménager, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 9 communes, principalement Bayonne.

Profil et organisation

SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 64100 à BAYONNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
SIRET du siège
Sigle
SMBPA
Date de création
09/12/1977
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR

Activité d’urbanisme de SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR

SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR compte 23 autorisations recensées sur la période 08/01/2018 - 06/10/2025, dans 9 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

23

Période couverte

08/01/2018 - 06/10/2025

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

9 communes

Évolution annuelle des autorisations de SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR

SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR apparaît dans les données sur 7 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 4 -20,0 % 1 2 1
2024 5 +150,0 % 1 3 1
2023 2 +100,0 % 0 1 1
2021 1 -50,0 % 1 0 0
2020 2 -60,0 % 1 1 0
2019 5 +25,0 % 2 2 1
2018 4 - 0 2 2

Permis de construire et DP de SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR

6 autorisations sur la période 04/02/2019 - 13/03/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Bayonne. Ce type représente 26 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
44 Bi Chemin De Sabalce, Bayonne (64100) PC Locaux CT308, CT309 1 110 m² 226 m² 2025/03/13
Adresse Non Renseignée, Saint-Jean-Pied-de-Port (64220) DP Locaux 15 m² 2024/08/21
29 Av Interne Jacques Loeb, Bayonne (64100) DP Locaux BV88 7 740 m² 14 m² 2021/01/27
10 Che De La Marouette, Bayonne (64100) PC Locaux CR241 22 947 m² 121 m² 2020/01/23
10 Che De La Marouette, Bayonne (64100) PC Locaux CR241 22 947 m² 666 m² 2019/09/09
52 Av Edouard 7, Biarritz (64200) PC Locaux BA12, BA15 4 851 m² 168 m² 2019/02/04

Permis d'aménager de SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR

11 autorisations sur la période 08/01/2018 - 06/10/2025, réparties dans 7 communes, principalement à Bayonne. Ce type représente 48 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Allee Des Champs / Rue Gar Makila, Bassussarry (64200) PA AO515, AO586 14 364 m² 2025/10/06
12 Allee Du Moura, Biarritz (64200) PA AP90, AP326 73 728 m² 2025/08/20
Boulevard Commandant Passi, Saint-Jean-de-Luz (64500) PA BC291, BC292 10 729 m² 2024/10/16
Carrefour St Leon R. De M, Bayonne (64100) PA BW211 2024/09/16
Chemin De La Gare A Proxim, Villefranque (64990) PA AI419 2 114 m² 2024/07/22
810 Acotz, Saint-Jean-de-Luz (64500) PA BX119 5 470 m² 2023/03/13
Rd 650 Quartier Xerrenda, Halsou (64480) PA AC14 2020/07/27
Rue Louis Barthou, Biarritz (64200) PA BA14 1 505 m² 2019/01/16
Adresse Non Renseignée, Tarnos (40220) PA 2019/01/12
5 Pl Pereire, Bayonne (64100) PA BI1 33 985 m² 2018/02/07
96 Av Henri De Navarre, Bayonne (64100) PA AT13 10 315 m² 2018/01/08

Permis de démolir de SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR

6 autorisations sur la période 13/04/2018 - 15/01/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Bayonne. Ce type représente 26 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
10 Che De La Marouette, Bayonne (64100) PD CR241, CS94 24 416 m² 2025/01/15
9 B Av Raymond De Martres, Bayonne (64100) PD BW20, BW21 122 m² 2024/04/11
13 Rue Montalibet, Bayonne (64100) PD BW278 355 m² 2023/05/04
Gare, Hendaye (64700) PD AY17 273 m² 2019/06/28
1 Square Ixelles, Biarritz (64200) PD BA15 2 897 m² 2018/07/03
75 Rue Maubec, Bayonne (64100) PD BI37 695 m² 2018/04/13

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR

Demandeurs comparables à SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR

Sources des informations sur SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR ?
SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR est associé à 23 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR ?
Le profil de SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR concernent 9 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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