Permis d'aménager n° 06428020L0001 à Izeste, Larras
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2021
Dossier PA n° 06428020L0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Larras, le permis d'aménager n° 06428020L0001 a été délivré le 20 janvier 2021 à Izeste (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B574. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Izeste sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Izeste
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Larras
Territoires administratifs
- Commune
- Izeste Code postal 64260 Identifiant INSEE 64280
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246400337
- SIRET
- 24640033700068
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- ARUDY (64260)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06428020L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |