Permis de construire à Arudy pour 1 457 m² de locaux - Avenu Des Pyrenees
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 29 juin 2020 · Dossier PC n° 06406219L0107 · Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06406219L0107, délivré le 29 juin 2020 à Arudy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenu Des Pyrenees, Arudy (64260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 457 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE339, BE295, BE296.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Arudy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 386 m² | 1 457 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 1 071 m² | 1 457 m² |
| Total | 386 m² | 1 457 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 1 071 m² | 1 457 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 1 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 457 m² | 1 457 m² |
| Total locaux | 386 m² | 1 457 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 1 071 m² | 1 457 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06406219L0107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64062 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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