Retour aux permis de construire de Arudy

Permis de construire Locaux N° 06406219L0107

Permis de construire à Arudy pour 1 457 m² de locaux - Avenu Des Pyrenees

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 457 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu Des Pyrenees, Arudy (64260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU et accordé le 29 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06406219L0107, instruit par la commune de Arudy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2020

Dossier PC n° 06406219L0107

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06406219L0107, délivré le 29 juin 2020 à Arudy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenu Des Pyrenees, Arudy (64260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 457 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 457 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE339, BE295, BE296.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

1 457 m²

Variation nette

+1 071 m²

Surface totale après

1 457 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/06/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arudy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE339 BE295 BE296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arudy Code postal 64260 Identifiant INSEE 64062
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	386 m²	1 457 m²	0 m²	386 m²	0 m²	1 071 m²	1 457 m²
Total	386 m²	1 457 m²	0 m²	386 m²	0 m²	1 071 m²	1 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	386 m²	0 m²	386 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	1 457 m²	0 m²	1 457 m²	1 457 m²
Total locaux	386 m²	1 457 m²	386 m²	1 071 m²	1 457 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246400337
SIRET: 24640033700068
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ARUDY (64260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06406219L0107
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 457 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu Des Pyrenees, Arudy (64260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU et accordé le 29 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06406219L0107, instruit par la commune de Arudy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arudy

PC n°0640622600007 Locaux Autorisé

481 Chemin De Camanere

Arudy (64260)

Extension sans transformation

06 mai 2026 229 m² SDP CAMANERE

PC n°0640622600005 Logement Autorisé

4 Rue Du Docteur Juppe

Arudy (64260)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 65 m² SDP

PC n°0640622600001 Logement Autorisé

12 Rue Bero Bisto

Arudy (64260)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 181 m² SDP SCI PUPUCE

PC n°0640622600002 Mixte Autorisé

501 Chemin Des Terrès

Arudy (64260)

Nouvelle construction

17 mars 2026 184 m² SDP

PC n°0640622500020 Logement Autorisé

8 Rue Bero Bisto

Arudy (64260)

Nouvelle construction

25 févr. 2026 95 m² SDP

PC n°0640622500012 Locaux Autorisé

Rue Du Touya

Arudy (64260)

Extension sans transformation

20 janv. 2026 288 m² SDP NEXTEAM

Autres types d'autorisations à Arudy

Permis d'aménager à Arudy

8 autorisations

Permis de démolir à Arudy

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Arudy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arudy

Autres types d'autorisations à Arudy

Caractéristiques du projet