Permis de construire Locaux N° 06406223L0002

Permis de construire n° 06406223L0002 à Arudy pour 228 m² de locaux, 8 Avenue D'ossau

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PC n° 06406223L0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06406223L0002 a été délivré le 20 juillet 2023 à Arudy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Avenue D'ossau. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE194. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arudy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 970 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2026.

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

13/02/2026

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/07/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2026

Localisation du projet à Arudy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arudy Code postal 64260 Identifiant INSEE 64062

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 292 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 520 m²
Total 292 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 292 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 520 m²
dont Bureaux 292 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 520 m²
Total locaux 292 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
246400337
SIRET
24640033700068
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1979
Localisation
ARUDY (64260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06406223L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 970 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Avenue D'ossau, à Arudy (64260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU et accordée le 20 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2023, achèvement déclaré le 13 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06406223L0002, déposé en mairie d'Arudy.

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