Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06412722L0002

Permis d'aménager n° 06412722L0002 à Bielle pour un terrain de 59 619 m², Sillacontre

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU et autorisé le 7 novembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 novembre 2022, ouverture de chantier le 7 novembre 2023, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412722L0002, déposé en mairie de Bielle.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier PA n° 06412722L0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bielle (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06412722L0002 a été délivré le 7 novembre 2022, pour un projet situé Sillacontre. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU.

L'opération concerne un terrain de 59 619 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1040, 0A1042, 0A127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Bielle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2022

Surface du terrain

59 619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025.

Autorisation

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2023

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/11/2022

Chantier (DOC)

07/11/2023

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Localisation du projet à Bielle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1040 0A1042 0A127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sillacontre

Territoires administratifs

Commune: Bielle Code postal 64260 Identifiant INSEE 64127
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	59 619 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246400337
SIRET: 24640033700142
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1979
Localisation: ARUDY (64260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06412722L0002
Code commune INSEE	64127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 59 619 m², situé Sillacontre à Bielle (64260).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU et autorisé le 7 novembre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 novembre 2022, ouverture de chantier le 7 novembre 2023, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412722L0002, déposé en mairie de Bielle.

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