Permis de construire Locaux N° 06435424L0001

Permis de construire n° 06435424L0001 à Louvie-Soubiron pour 74 m² de locaux, 544 Rte D Aste-Beon

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier PC n° 06435424L0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Louvie-Soubiron (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06435424L0001 a été délivré le 28 février 2025, pour un projet situé 544 Rte D Aste-Beon. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB93, AB95, AB96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvie-Soubiron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 173 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

1 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louvie-Soubiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB93 AB95 AB96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louvie-Soubiron Code postal 64440 Identifiant INSEE 64354

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 173 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 1 247 m²
Total 1 173 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 1 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 173 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 1 247 m²
dont Industrie 1 173 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 1 247 m²
Total locaux 1 173 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 1 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
246400337
SIRET
24640033700142
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1979
Localisation
ARUDY (64260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06435424L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 544 Rte D Aste-Beon, à Louvie-Soubiron (64440).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU et accordé le 28 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06435424L0001, déposé en mairie de Louvie-Soubiron.

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