Permis de construire Locaux N° 06406217L0090

Permis de construire n° 06406217L0090 à Arudy pour 3 463 m² de locaux, 9038 Rue Du Parc National

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PC n° 06406217L0090

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9038 Rue Du Parc National, le permis de construire n° 06406217L0090 a été délivré le 5 février 2018 à Arudy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 3 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 555 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS157, AS154, AS37. Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arudy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 555 m²

Surface existante avant

3 463 m²

Surface créée

3 463 m²

Surface totale après

3 463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/03/2019
Autorisation
05/02/2018
Chantier (DOC)
02/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2019

Localisation du projet à Arudy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS157 AS154 AS37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arudy Code postal 64260 Identifiant INSEE 64062

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 463 m² 0 m² 3 463 m² 0 m² 3 463 m² 0 m² 3 463 m²
Total 3 463 m² 0 m² 3 463 m² 0 m² 3 463 m² 0 m² 3 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 3 278 m² 0 m² 0 m² 3 278 m² 3 278 m²
Autres activités 3 463 m² 0 m² 185 m² 0 m² 3 463 m² -3 278 m² 185 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
dont Industrie 3 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 463 m² -3 463 m² 0 m²
Total locaux 3 463 m² 0 m² 3 463 m² 0 m² 3 463 m² 0 m² 3 463 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
246400337
SIRET
24640033700068
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1979
Localisation
ARUDY (64260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06406217L0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 février 2018
Date de dépôt 01/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 555 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9038 Rue Du Parc National, à Arudy (64260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU et accordé le 5 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 février 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06406217L0090, déposé en mairie d'Arudy.

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