Permis de construire n° 06406224L0001 à Arudy pour 618 m² de locaux, 11 Rue Saint-Michel
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2024
Dossier PC n° 06406224L0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2024 à Arudy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06406224L0001 porte sur un projet situé 11 Rue Saint-Michel. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 618 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE320. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arudy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2026.
Autorisation
17 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
13/02/2026
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Arudy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arudy Code postal 64260 Identifiant INSEE 64062
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 m² | 618 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 600 m² | 618 m² |
| Total | 18 m² | 618 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 600 m² | 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 18 m² | 618 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 600 m² | 618 m² |
| Total locaux | 18 m² | 618 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 600 m² | 618 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246400337
- SIRET
- 24640033700142
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- ARUDY (64260)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06406224L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |