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COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
247700057 Communauté d'agglomération PME Créée le 19/10/1972

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Seine-et-Marne (77)

Total autorisations

17

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

6

Présentation détaillée de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Melun.

Profil et organisation

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 77000 à Melun.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
CAMVS
Date de création
19/10/1972
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE compte 17 autorisations recensées sur la période 04/12/2013 - 13/07/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

17

Période couverte

04/12/2013 - 13/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE

8 autorisations sur la période 04/12/2013 - 05/07/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Melun. Ce type représente 47 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2014

4 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
297 Rue Rousseau Vaudran, Dammarie-les-Lys (77190) PC Locaux AO299, AO313 10 975 m² 1 505 m² 2014/05/21
49 Avenue Thiers, Melun (77000) PC Locaux AZ299 — 150 m² 2014/05/19
7 7 Rue De La Plaine De La C, Vaux-le-Pénil (77000) PC Locaux AD247 5 147 m² 2 067 m² 2014/03/06
Rue Des Quatre Pommiers Aubigny, Montereau-sur-le-Jard (77950) PC Locaux YA125, YA18 6 078 m² 142 m² 2014/02/05

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE

3 autorisations sur la période 30/09/2020 - 28/08/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Melun. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Avenue De La 7Eme Division, Melun (77000) PA AX12 11 146 m² 2023/08/28

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis d'aménager en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Des 3 Moulins, Melun (77000) PA AR80, AR93 12 312 m² 2022/09/23

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis d'aménager en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Place Gallieni, Melun (77000) PA AY282 — 2020/09/30

Permis de démolir de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE

6 autorisations sur la période 23/08/2017 - 13/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Melun. Ce type représente 35 % des autorisations du profil.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
52 Quai Marechal Joffre, Melun (77000) PD AX13 7 422 m² 2024/01/09

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Route De Brie - D605, Melun (77000) PD AC2 3 004 m² 2022/08/29

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de démolir en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
9004 Place Gallieni, Melun (77000) PD AY194 126 561 m² 2019/05/24

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Melun

13 autorisations

Dammarie-les-Lys

2 autorisations

Montereau-sur-le-Jard

1 autorisation

Vaux-le-Pénil

1 autorisation

Département représenté

Seine-et-Marne (77)

17 autorisations

Région représentée

Île-de-France

17 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
SIREN 308213768
Même secteur et même département
55 autorisations 6 PC 3 PA 46 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 287708317
Même secteur et même département
30 autorisations 23 PC 7 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE
SIREN 200041309
Même secteur et même département
20 autorisations 7 PC 13 PD
SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS
SIREN 257702183
Même secteur et même département
20 autorisations 20 PC
E.P.A. FRANCE
SIREN 342123361
Même secteur et même département
19 autorisations 4 PC 6 PA 9 PD
CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT
SIREN 775688229
Même secteur et même département
19 autorisations 13 PC 6 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE ?
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE est associé à 17 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE ?
Le profil de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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