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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772882600003

Permis de démolir n° 0772882600003 à Melun, 605 Ave Brie Comte Robert Aire Des Gens Du Voyages Rd605

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE et autorisé le 13 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772882600003, déposé en mairie de Melun.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2026

Dossier PD n° 0772882600003

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0772882600003 a été délivré le 13 juillet 2026, pour un bâtiment situé 605 Ave Brie Comte Robert Aire Des Gens Du Voyages Rd605. La demande émane de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE.

Le terrain concerné couvre 82 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC324. Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de démolir référencés à Melun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2026

Surface du terrain

82 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

13 juillet 2026

Dépôt

Autorisation

13/07/2026

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aire Des Gens Du Voyages Rd605

Territoires administratifs

Commune: Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	82 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 247700057
SIRET: 24770005700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1972
Localisation: DAMMARIE-LES-LYS (77190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0772882600003
Code commune INSEE	77288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 605 Ave Brie Comte Robert Aire Des Gens Du Voyages Rd605 à Melun (77000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE et autorisé le 13 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772882600003, déposé en mairie de Melun.

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