Permis de construire n° 0773061300013 à Montereau-sur-le-Jard pour 142 m² de locaux, Rue Des Quatre Pommiers Aubigny
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2014
Dossier PC n° 0773061300013
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montereau-sur-le-Jard (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773061300013 a été délivré le 5 février 2014, pour un projet situé Rue Des Quatre Pommiers Aubigny. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA125, YA18. Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montereau-sur-le-Jard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2014
Achèvement (DAACT)
17/08/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Montereau-sur-le-Jard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aubigny
Territoires administratifs
- Commune
- Montereau-sur-le-Jard Code postal 77950 Identifiant INSEE 77306
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 m² | 142 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 125 m² | 142 m² |
| Total | 17 m² | 142 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 125 m² | 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 17 m² | 142 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 125 m² | 142 m² |
| Total locaux | 17 m² | 142 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 125 m² | 142 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 247700057
- SIRET
- 24770005700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- DAMMARIE-LES-LYS (77190)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773061300013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 février 2014 |
| Date de dépôt | 17/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |