Permis d'aménager n° 0772882300001 à Melun pour un terrain de 11 146 m², avenue de la 7Eme Division
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2023
Dossier PA n° 0772882300001
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2023 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0772882300001 porte sur un projet situé avenue de la 7Eme Division. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 11 146 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AX 12. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 20 permis d'aménager à Melun, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Melun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 11 146 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 146 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE, dont l'adresse déclarée est à Dammarie-les-Lys. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 247700057
- SIRET
- 24770005700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- DAMMARIE-LES-LYS (77198)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772882300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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