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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0772882200003

Permis d'aménager n° 0772882200003 à Melun pour un terrain de 12 312 m², Rue Des 3 Moulins

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE et autorisé le 23 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772882200003, déposé en mairie de Melun.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2022

Dossier PA n° 0772882200003

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des 3 Moulins, le permis d'aménager n° 0772882200003 a été délivré le 23 septembre 2022 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE.

L'opération concerne un terrain de 12 312 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR80, AR93, AR96. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Melun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2022

Surface du terrain

12 312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR80 AR93 AR96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 312 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 247700057
SIRET: 24770005700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1972
Localisation: DAMMARIE-LES-LYS (77190)

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30 sept. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0772882200003
Code commune INSEE	77288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 312 m², situé Rue Des 3 Moulins à Melun (77000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE et autorisé le 23 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772882200003, déposé en mairie de Melun.

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