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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772882300008

Permis de démolir n° 0772882300008 à Melun, 52 Quai Marechal Joffre

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE et autorisée le 9 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772882300008, déposé en mairie de Melun.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier PD n° 0772882300008

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0772882300008 a été délivré le 9 janvier 2024 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 52 Quai Marechal Joffre. La demande émane de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE.

Le terrain concerné couvre 7 422 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 63 permis de démolir référencés à Melun est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2024

Surface du terrain

7 422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/01/2024

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 422 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 247700057
SIRET: 24770005700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1972
Localisation: DAMMARIE LES LYS (77198)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0772882300008
Code commune INSEE	77288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 52 Quai Marechal Joffre à Melun (77000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE et autorisée le 9 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772882300008, déposé en mairie de Melun.

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PD n°0772882300003 Autorisé

3 Bis Rue Poileux

Melun (77000)

07 août 2023 240 m² foncier

PD n°0772882300004 Autorisé

24 Route De Voisenon

Melun (77000)

28 août 2023 1 100 m² foncier

PD n°0772882300006 Commencé

3 Rue De Belle Ombre

Melun (77000)

27 oct. 2023 14 647 m² foncier DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

PD n°0772882400001 Terminé

Square De Lamartine

Melun (77000)

06 mars 2024 10 239 m² foncier COMMUNE MELUN

PD n°0772882400003 Autorisé

Avenue Charles Peguy

Melun (77000)

28 mars 2024 154 m² foncier DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

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Rue Sejourne

Melun (77000)

05 avr. 2024 96 622 m² foncier SOCIETE NATIONALE SNCF

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