Permis de démolir n° 0772881700003 à Melun, 1 B Rue Sejourne
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2017
Dossier PD n° 0772881700003
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 B Rue Sejourne, le permis de démolir n° 0772881700003 a été délivré le 29 août 2017 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE.
Le terrain d'assiette couvre 254 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY256. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de démolir référencés à Melun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
29 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Melun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 254 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 247700057
- SIRET
- 24770005700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- DAMMARIE LES LYS (77198)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772881700003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |