Permis de démolir n° 0772882200002 à Melun, Route De Brie - D605
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2022
Dossier PD n° 0772882200002
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0772882200002 a été délivré le 29 août 2022 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Route De Brie - D605. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 3 004 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 63 permis de démolir référencés à Melun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
29 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Melun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 004 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 247700057
- SIRET
- 24770005700091
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- DAMMARIE LES LYS (77190)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772882200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |