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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772881700002

Permis de démolir n° 0772881700002 à Melun, 7 Avenue De La Liberation

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE et autorisé le 23 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772881700002, déposé en mairie de Melun.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2017

Dossier PD n° 0772881700002

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 août 2017 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0772881700002 porte sur un bâtiment situé 7 Avenue De La Liberation. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE.

Le terrain concerné couvre 734 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY9. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 61 permis de démolir référencés à Melun est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2017

Surface du terrain

734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

23 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/08/2017

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	734 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 247700057
SIRET: 24770005700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1972
Localisation: DAMMARIE-LES-LYS (77198)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0772881700002
Code commune INSEE	77288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Avenue De La Liberation à Melun (77000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE et autorisé le 23 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772881700002, déposé en mairie de Melun.

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