Permis de démolir n° 0772881900002 à Melun, 9004 Place Gallieni
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2019
Dossier PD n° 0772881900002
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0772881900002 a été délivré le 24 mai 2019, pour un bâtiment situé 9004 Place Gallieni. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE.
Le terrain d'assiette couvre 126 561 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY194. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 63 permis de démolir référencés à Melun est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Melun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 126 561 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 247700057
- SIRET
- 24770005700042
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- DAMMARIE-LES-LYS (77190)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772881900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |