COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
248500415 Communauté de communes PME Créée le 26/12/1989

Infos clés

Siège

Vendée (85)

Total autorisations

24

Permis de construire et DP

12

Permis d'aménager

10

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE est associé à 24 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 12 permis de construire et DP, 10 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 9 communes, principalement La Châtaigneraie.

Profil et organisation

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 85120 à Terval.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
26/12/1989
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE compte 24 autorisations recensées sur la période 13/06/2013 - 26/06/2026, dans 9 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

24

Période couverte

13/06/2013 - 26/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

9 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2020 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 3 +50,0 % 2 1 0
2023 2 -60,0 % 2 0 0
2020 5 +66,7 % 1 4 0
2019 3 +50,0 % 2 0 1
2018 2 0 % 1 0 1
2017 2 0 % 0 2 0
2016 2 0 % 1 1 0

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE

12 autorisations sur la période 13/06/2013 - 19/03/2026, réparties dans 4 communes, principalement à La Châtaigneraie. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 12 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Bonsejour, La Châtaigneraie (85120) PC Locaux AH318 7 720 m² 74 m² 2020/07/21

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Comtes D Asnieres, Saint-Pierre-du-Chemin (85120) PC Locaux AB408, AB409 875 m² 216 m² 2018/10/24

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Place De La Republique, La Châtaigneraie (85120) PC Locaux AI408, AI363 3 662 m² 606 m² 2016/12/21

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Cite Du Pave, Mouilleron-Saint-Germain (85390) PC Locaux ZI51 605 m² 4 m² 2015/04/27

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Taillee, La Châtaigneraie (85120) PC Locaux AD8 4 160 m² 58 m² 2014/08/01

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Taillee, La Châtaigneraie (85120) PC Locaux AD8 4 160 m² 267 m² 2013/06/13

Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE

10 autorisations sur la période 20/03/2014 - 26/06/2026, réparties dans 7 communes, principalement à Cheffois. Ce type représente 42 % des autorisations du profil.

Les 10 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis d'aménager en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Des Vignes, Cheffois (85390) PA WB138, WB168 14 669 m² 2026/06/26

Autorisations en 2020

4 autorisations affichées pour 2020.

Liste des permis d'aménager en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Zi Levraudiere, La Châtaigneraie (85120) PA AK230, ZK237 192 859 m² 2020/12/10
Zi Levraudiere, Antigny (85120) PA AK230, ZK237 192 859 m² 2020/12/10
Ancien Chemin Rural Zone Des Croisees, Mouilleron-Saint-Germain (85390) PA ZB68, ZB128 35 887 m² 2020/08/13
Route De La Chataigneraie, Saint-Hilaire-de-Voust (85120) PA A1582, A1585 22 595 m² 2020/08/03

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis d'aménager en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Departementale N 30, Terval (85120) PA B2397, B2396 — 2014/03/20

Permis de démolir de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE

2 autorisations sur la période 26/07/2018 - 05/08/2019, réparties dans 2 communes, principalement à La Châtaigneraie. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE

Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE ?
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE est associé à 24 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE ?
Le profil de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE concernent 9 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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