Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE est associé à 24 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 12 permis de construire et DP, 10 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 9 communes, principalement La Châtaigneraie.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 85120 à Terval.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
26/12/1989
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE compte 24
autorisations recensées
sur la période 13/06/2013 - 26/06/2026,
dans 9
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
24
Période couverte
13/06/2013 - 26/06/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
9 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2020 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
3
+50,0 %
2
1
0
2023
2
-60,0 %
2
0
0
2020
5
+66,7 %
1
4
0
2019
3
+50,0 %
2
0
1
2018
2
0 %
1
0
1
2017
2
0 %
0
2
0
2016
2
0 %
1
1
0
2015
2
0 %
1
1
0
2014
2
+100,0 %
1
1
0
2013
1
-
1
0
0
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE
12 autorisations sur la période 13/06/2013 - 19/03/2026, réparties dans 4 communes, principalement à La Châtaigneraie. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE
10 autorisations sur la période 20/03/2014 - 26/06/2026, réparties dans 7 communes, principalement à Cheffois. Ce type représente 42 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE
2 autorisations sur la période 26/07/2018 - 05/08/2019, réparties dans 2 communes, principalement à La Châtaigneraie. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE ?
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE est associé à 24 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE ?
Le profil de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE concernent 9 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.