Permis d'aménager n° 08505920F0001 à La Châtaigneraie pour un terrain de 192 859 m², Zi Levraudiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2020
Dossier PA n° 08505920F0001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2020 à La Châtaigneraie (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08505920F0001 porte sur un projet situé Zi Levraudiere. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE.
L'aménagement porte sur un terrain de 192 859 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK230, ZK237, ZK20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à La Châtaigneraie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2021.
Autorisation
10 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2021
Achèvement (DAACT)
24/08/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Châtaigneraie
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Châtaigneraie Code postal 85120 Identifiant INSEE 85059
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 192 859 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500415
- SIRET
- 24850041500067
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LA TARDIERE (85120)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08505920F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |