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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0850672600001

Permis d'aménager n° 0850672600001 à Cheffois pour un terrain de 14 669 m², Rue Des Vignes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE et autorisé le 26 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850672600001, déposé en mairie de Cheffois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2026

Dossier PA n° 0850672600001

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cheffois (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0850672600001 a été délivré le 26 juin 2026, pour un projet situé Rue Des Vignes. La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE.

L'opération s'étend sur un terrain de 14 669 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WB138, WB168, WB169. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Cheffois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2026

Surface du terrain

14 669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

26/06/2026

Autorisation

26/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cheffois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WB138 WB168 WB169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cheffois Code postal 85390 Identifiant INSEE 85067
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 669 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248500415
SIRET: 24850041500067
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1989

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0850672600001
Code commune INSEE	85067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	26 juin 2026
Date de dépôt	26/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 669 m², situé Rue Des Vignes à Cheffois (85390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE et autorisé le 26 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850672600001, déposé en mairie de Cheffois.

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