Permis de construire à La Châtaigneraie pour 1 659 m² de locaux - Rue De La Taillee
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 1 août 2014 · Dossier PC n° 08505914F0006 · Demandeur : COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08505914F0006, délivré le 1 août 2014 à La Châtaigneraie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Taillee, La Châtaigneraie (85120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 160 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD8.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Châtaigneraie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 659 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 1 659 m² |
| Total | 1 659 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 1 659 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| Commerce | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² |
| Artisanat | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² |
| Entrepôts | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 160 m² |
| Services publics | 1 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 078 m² |
| Total locaux | 1 659 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 1 659 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505914F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85059 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 août 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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