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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08515420F0001

Permis d'aménager à Mouilleron-Saint-Germain pour 35 887 m² de terrain - Ancien Chemin Rural Zone Des Croisees

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE et autorisé le 13 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2020, ouverture de chantier le 14 août 2020, achèvement déclaré le 17 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515420F0001, instruit par la commune de Mouilleron-Saint-Germain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 août 2020

Dossier PA n° 08515420F0001

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08515420F0001, délivré le 13 août 2020 à Mouilleron-Saint-Germain (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Ancien Chemin Rural Zone Des Croisees, Mouilleron-Saint-Germain (85390). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE. L'opération concerne un terrain de 35 887 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZB68, ZB128, ZB129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2020

Surface du terrain

35 887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2021.

Autorisation

13 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2020

Achèvement (DAACT)

17/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

9 mois 3 jours

Délai total

9 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/08/2020

Chantier (DOC)

14/08/2020

Achèvement (DAACT)

17/05/2021

Localisation du projet à Mouilleron-Saint-Germain

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB68 ZB128 ZB129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Des Croisees

Territoire administratif

Commune: Mouilleron-Saint-Germain Code postal 85390 Identifiant INSEE 85154
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	35 887 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248500415
SIRET: 24850041500067
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA TARDIERE (85120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08515420F0001
Code commune INSEE	85154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 35 887 m², situé Ancien Chemin Rural Zone Des Croisees, Mouilleron-Saint-Germain (85390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE et autorisé le 13 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2020, ouverture de chantier le 14 août 2020, achèvement déclaré le 17 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515420F0001, instruit par la commune de Mouilleron-Saint-Germain.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.