Permis d'aménager n° 08515420F0001 à Mouilleron-Saint-Germain pour un terrain de 35 887 m², Ancien Chemin Rural Zone Des Croisees
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 août 2020
Dossier PA n° 08515420F0001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouilleron-Saint-Germain (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08515420F0001 a été délivré le 13 août 2020, pour un projet situé Ancien Chemin Rural Zone Des Croisees. La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE.
L'opération s'étend sur un terrain de 35 887 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB68, ZB128, ZB129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Mouilleron-Saint-Germain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2021.
Autorisation
13 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2020
Achèvement (DAACT)
17/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mouilleron-Saint-Germain
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Des Croisees
Territoires administratifs
- Commune
- Mouilleron-Saint-Germain Code postal 85390 Identifiant INSEE 85154
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 887 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500415
- SIRET
- 24850041500067
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LA TARDIERE (85120)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08515420F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |