Permis d'aménager n° 08506717F0001 à Cheffois pour un terrain de 11 578 m², Les Hautes Mouchardieres Les Hautes Mouchardieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2017
Dossier PA n° 08506717F0001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08506717F0001, délivré le 24 juin 2017 à Cheffois (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Hautes Mouchardieres Les Hautes Mouchardieres. COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 11 578 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WC32, WC33, WC90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Cheffois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cheffois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hautes Mouchardieres
Territoires administratifs
- Commune
- Cheffois Code postal 85390 Identifiant INSEE 85067
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 578 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500415
- SIRET
- 24850041500067
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LA TARDIERE (85120)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08506717F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |