Permis de construire à La Châtaigneraie pour 139 m² de locaux - 5 Place Du Docteur Gaborit
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2023
Dossier PC n° 08505923F0013
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE
Cette page présente le permis de construire n° 08505923F0013, délivré le 19 décembre 2023 à La Châtaigneraie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Place Du Docteur Gaborit, La Châtaigneraie (85120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI492, AI273, AI325.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Châtaigneraie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Châtaigneraie Code postal 85120 Identifiant INSEE 85059
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 003 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 1 142 m² |
| Total | 1 003 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 1 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 003 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 1 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500415
- SIRET
- 24850041500067
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TERVAL (85120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505923F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |