Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08500520F0001

Permis d'aménager n° 08500520F0001 à Antigny pour un terrain de 192 859 m², Zi Levraudiere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE et autorisé le 10 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 décembre 2020, ouverture de chantier le 10 mars 2021, achèvement déclaré le 24 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08500520F0001, déposé en mairie d'Antigny.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2020

Dossier PA n° 08500520F0001

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi Levraudiere, le permis d'aménager n° 08500520F0001 a été délivré le 10 décembre 2020 à Antigny (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE.

L'aménagement porte sur un terrain de 192 859 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK230, ZK237, ZK20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Antigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2020

Surface du terrain

192 859 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2021.

Autorisation

10 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2021

Achèvement (DAACT)

24/08/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/12/2020

Chantier (DOC)

10/03/2021

Achèvement (DAACT)

24/08/2021

Localisation du projet à Antigny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AK230 ZK237 ZK20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Antigny Code postal 85120 Identifiant INSEE 85005
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	192 859 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248500415
SIRET: 24850041500067
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1989
Localisation: LA TARDIERE (85120)

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13 août 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08500520F0001
Code commune INSEE	85005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 192 859 m², situé Zi Levraudiere à Antigny (85120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE et autorisé le 10 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 décembre 2020, ouverture de chantier le 10 mars 2021, achèvement déclaré le 24 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08500520F0001, déposé en mairie d'Antigny.

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