Permis de construire à La Châtaigneraie pour 1 593 m² de locaux - 7 Place De La Republique
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 20 septembre 2019 · Dossier PC n° 08505919F0005 · Demandeur : COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08505919F0005, délivré le 20 septembre 2019 à La Châtaigneraie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Place De La Republique, La Châtaigneraie (85120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 797 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 205 m² de bureaux, 476 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI13, AI28, AI360.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Châtaigneraie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 027 m² | 681 m² | 38 m² | 1 115 m² | 38 m² | 0 m² | 1 593 m² |
| Total | 2 142 m² | 681 m² | 38 m² | 1 230 m² | 38 m² | 0 m² | 1 593 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 158 m² | 205 m² | 0 m² | 7 m² | 38 m² | 160 m² | 318 m² |
| Commerce | 1 387 m² | 476 m² | 38 m² | 1 108 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² |
| Artisanat | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² |
| Total locaux | 2 027 m² | 681 m² | 38 m² | 1 115 m² | 38 m² | 0 m² | 1 593 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505919F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85059 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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