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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08522916F0001

Permis d'aménager à Saint-Hilaire-de-Voust pour 0 m² de terrain - Rd19 Les Pinieres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE et autorisé le 23 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2016, ouverture de chantier le 24 mai 2016, achèvement déclaré le 21 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522916F0001, instruit par la commune de Saint-Hilaire-de-Voust.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2016

Dossier PA n° 08522916F0001

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08522916F0001, délivré le 23 mai 2016 à Saint-Hilaire-de-Voust (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rd19 Les Pinieres, Saint-Hilaire-de-Voust (85120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A1454, A1563, A1262.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2016

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2016.

Autorisation

23 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2016

Achèvement (DAACT)

21/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

5 mois 28 jours

Délai total

5 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/05/2016

Chantier (DOC)

24/05/2016

Achèvement (DAACT)

21/11/2016

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Voust

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1454 A1563 A1262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pinieres

Territoire administratif

Commune: Saint-Hilaire-de-Voust Code postal 85120 Identifiant INSEE 85229
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248500415
SIRET: 24850041500067
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA TARDIERE (85120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08522916F0001
Code commune INSEE	85229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rd19 Les Pinieres, Saint-Hilaire-de-Voust (85120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE et autorisé le 23 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2016, ouverture de chantier le 24 mai 2016, achèvement déclaré le 21 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522916F0001, instruit par la commune de Saint-Hilaire-de-Voust.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.