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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08529217F0001

Permis d'aménager n° 08529217F0001 à Rives-du-Fougerais pour un terrain de 9 353 m², Route Departementale N_ 19 La Fleurissonnerie

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE et autorisé le 12 septembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 septembre 2017, ouverture de chantier le 12 décembre 2017, achèvement déclaré le 19 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08529217F0001, déposé en mairie de Rives-du-Fougerais.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2017

Dossier PA n° 08529217F0001

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08529217F0001 a été délivré le 12 septembre 2017 à Rives-du-Fougerais (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Route Departementale N_ 19 La Fleurissonnerie. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 353 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD88, ZD110, ZD111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2017

Surface du terrain

9 353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2018.

Autorisation

12 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2017

Achèvement (DAACT)

19/07/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/09/2017

Chantier (DOC)

12/12/2017

Achèvement (DAACT)

19/07/2018

Localisation du projet à Rives-du-Fougerais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD88 ZD110 ZD111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fleurissonnerie

Territoires administratifs

Commune: Rives-du-Fougerais Code postal 85410 Identifiant INSEE 85292
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 353 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248500415
SIRET: 24850041500067
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1989
Localisation: LA TARDIERE (85120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08529217F0001
Code commune INSEE	85292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 353 m², situé Route Departementale N_ 19 La Fleurissonnerie à Rives-du-Fougerais (85410).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE et autorisé le 12 septembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 septembre 2017, ouverture de chantier le 12 décembre 2017, achèvement déclaré le 19 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08529217F0001, déposé en mairie de Rives-du-Fougerais.

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