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COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200055507 Autres formes juridiques ETI Créée le 01/01/2016

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Martinique (972)

Total autorisations

61

Permis de construire et DP

46

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

13

Présentation détaillée de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE est associé à 61 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 46 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 13 permis de démolir. Les dossiers concernent 21 communes, principalement Fort-de-France.

Profil et organisation

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré 97200 à Fort-de-France.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
SIREN
Forme juridique
Autres formes juridiques
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/2016
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
2 000-4 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Activité d’urbanisme de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE compte 61 autorisations recensées sur la période 06/10/2016 - 06/05/2026, dans 21 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

61

Période couverte

06/10/2016 - 06/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

21 communes

Évolution annuelle des autorisations de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2018 avec 17 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -66,7 % 1 0 0
2025 3 -50,0 % 1 1 1
2024 6 -53,8 % 3 0 3
2023 13 +550,0 % 9 0 4
2022 2 -33,3 % 1 0 1
2021 3 -50,0 % 3 0 0
2020 6 +20,0 % 5 0 1

Permis de construire et DP de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

46 autorisations sur la période 06/10/2016 - 06/05/2026, réparties dans 20 communes, principalement à Fort-de-France. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

9 autorisations

Années

Autorisations en 2023

9 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Val D'or Habitation Belfond, Sainte-Anne (97227) PC Locaux E225 85 000 m² 570 m² 2023/12/20
Dariste Le Bourg, Le Carbet (97221) PC Locaux A378 9 644 m² 64 m² 2023/08/09
Quartier Esperance, Les Trois-Îlets (97229) DP Locaux C2792 84 570 m² 13 m² 2023/07/26
La Baie Des Mulets, Le Vauclin (97280) PC Locaux D2322 26 108 m² 111 m² 2023/06/22
Quartier Saint-James, Saint-Pierre (97250) PC Mixte L464 161 480 m² 3 408 m² 2023/05/31
Maison De La Canne Vatable, Les Trois-Îlets (97229) DP Locaux H33, E34 25 208 m² 13 m² 2023/05/16
42 Lot Duplan Cluny, Fort-de-France (97200) PC Locaux BN249, BN445 2 827 m² 332 m² 2023/03/27
375 Impasse Petit Morne Parm, Le Lamentin (97232) PC Locaux AL712, AL715 6 094 m² 841 m² 2023/03/14
Rue Frantz Fanon, Le François (97240) PC Locaux B31 61 523 m² 198 m² 2023/03/09

1 à 9 sur 9 autorisations

Permis d'aménager de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

2 autorisations sur la période 30/11/2018 - 14/02/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Fort-de-France. Ce type représente 3 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis d'aménager en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Chateauboeuf, Fort-de-France (97200) PA V467 — 2018/11/30

Permis de démolir de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

13 autorisations sur la période 08/07/2019 - 05/08/2025, réparties dans 7 communes, principalement à Fort-de-France. Ce type représente 21 % des autorisations du profil.

Les 13 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

21 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Fort-de-France

13 autorisations

Le Lamentin

9 autorisations

Le François

5 autorisations

Les Trois-Îlets

5 autorisations

Sainte-Marie

4 autorisations

Le Carbet

3 autorisations

Le Marin

3 autorisations

Gros-Morne

2 autorisations

La Trinité

2 autorisations

Département représenté

Martinique (972)

61 autorisations

Région représentée

Martinique

61 autorisations

Demandeurs comparables à COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE
SIREN 219722097
Même secteur et même département
25 autorisations 5 PC 1 PA 19 PD
COMMUNE DU LORRAIN
SIREN 219722147
Même secteur et même département
18 autorisations 6 PC 2 PA 10 PD
COMMUNE DU FRANCOIS
SIREN 219722105
Même secteur et même département
15 autorisations 6 PC 9 PD
COMMUNE DE SAINTE-ANNE
SIREN 219722261
Même secteur et même département
13 autorisations 3 PC 1 PA 9 PD
COMMUNE DE SAINT-ESPRIT
SIREN 219722238
Même secteur et même département
11 autorisations 7 PC 4 PD
COMMUNE DU ROBERT
SIREN 219722220
Même secteur et même département
10 autorisations 5 PC 5 PD

Sources des informations sur COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE ?
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE est associé à 61 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE ?
Le profil de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE recense 46 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE concernent 21 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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