Permis d'aménager n° 97223124BT002 aux Trois-Îlets pour un terrain de 7 000 m², Habitation Esperance Angle De La Rd7 Avec La Rd38 Chemin Pa
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 14 février 2025
Dossier PA n° 97223124BT002
Demandeur
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97223124BT002, délivré le 14 février 2025 aux Trois-Îlets (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Habitation Esperance Angle De La Rd7 Avec La Rd38 Chemin Pa. COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 000 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C702. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 8 permis d'aménager référencés aux Trois-Îlets sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Trois-Îlets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Angle De La Rd7 Avec La Rd38 Chemin Pa
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois-Îlets Code postal 97229 Identifiant INSEE 97231
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- (Autre) Collectivité territoriale
- SIREN
- 200055507
- SIRET
- 20005550700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- FORT-DE-FRANCE (97200)
Autres dossiers de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97223124BT002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |