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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97220923BU018

Permis de démolir n° 97220923BU018 à Fort-de-France, 44 Boulevard Robert Attuly (L

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE et autorisée le 20 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220923BU018, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 20 février 2024

Dossier PD n° 97220923BU018

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2024 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97220923BU018 porte sur un bâtiment situé 44 Boulevard Robert Attuly (L. La demande émane de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE.

Le terrain support du projet couvre 9 440 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD598. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 325 permis de démolir référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2024

Surface du terrain

9 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/02/2024

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 440 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: (Autre) Collectivité territoriale
SIREN: 200055507
SIRET: 20005550700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2016
Localisation: FORT-DE-FRANCE (97200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97220923BU018
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Boulevard Robert Attuly (L à Fort-de-France (97200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE et autorisée le 20 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220923BU018, déposé en mairie de Fort-de-France.

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214 Av Maurice Bishop Kerlys -Dillon

Fort-de-France (97200)

24 nov. 2023 3 957 m² foncier SCI MAXALE

PD n°97220923BU019 Autorisé

6Bis Route De Post Colon Tivoli

Fort-de-France (97200)

24 nov. 2023 2 199 m² foncier

PD n°97220923BU029 Autorisé

7-9 Bd Amiral De Gueydon

Fort-de-France (97200)

20 févr. 2024 2 395 m² foncier EPFL MARTINIQUE

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27 Bd Adhemar Modock

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