Permis de démolir n° 97223022BU007 à La Trinité, La Moise Beausejour
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 27 février 2023
Dossier PD n° 97223022BU007
Demandeur
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2023 à La Trinité (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97223022BU007 porte sur un bâtiment situé La Moise Beausejour. Le projet est porté par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE.
La parcelle concernée s'étend sur 42 300 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I458. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à La Trinité sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Trinité
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beausejour
Territoires administratifs
- Commune
- La Trinité Code postal 97220 Identifiant INSEE 97230
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 42 300 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- (Autre) Collectivité territoriale
- SIREN
- 200055507
- SIRET
- 20005550700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- FORT DE FRANCE (97201)
Autres dossiers de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97223022BU007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |