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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97221219BU001

Permis de démolir n° 97221219BU001 à Gros-Morne, Route Du College

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE et autorisée le 14 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221219BU001, déposé en mairie de Gros-Morne.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PD n° 97221219BU001

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97221219BU001 a été délivré le 14 octobre 2019 à Gros-Morne (Martinique, Martinique), pour un bâtiment situé Route Du College. COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 770 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A304. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Gros-Morne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2019

Surface du terrain

1 770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

14 octobre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/10/2019

Localisation du projet à Gros-Morne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gros-Morne Code postal 97213 Identifiant INSEE 97212
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 770 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: (Autre) Collectivité territoriale
SIREN: 200055507
SIRET: 20005550700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2016
Localisation: FORT DE FRANCE (97201)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97221219BU001
Code commune INSEE	97212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Du College à Gros-Morne (97213).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE et autorisée le 14 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221219BU001, déposé en mairie de Gros-Morne.

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