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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97220924BU018

Permis de démolir n° 97220924BU018 à Fort-de-France, Le Port Bassin De Radoub

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE et autorisé le 23 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220924BU018, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier PD n° 97220924BU018

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97220924BU018 a été délivré le 23 juillet 2024 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un bâtiment situé Le Port Bassin De Radoub. Le dossier a été déposé par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE.

Le terrain concerné couvre 362 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP1286. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 325 permis de démolir référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2024

Surface du terrain

362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/07/2024

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP1286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bassin De Radoub

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	362 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: (Autre) Collectivité territoriale
SIREN: 200055507
SIRET: 20005550700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2016
Localisation: FORT-DE-FRANCE (97201)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97220924BU018
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Port Bassin De Radoub à Fort-de-France (97200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE et autorisé le 23 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220924BU018, déposé en mairie de Fort-de-France.

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