COMMUNE DU FRANCOIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
219722105 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 12/06/1937

Infos clés

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

6

Permis de démolir

9

Présentation détaillée de COMMUNE DU FRANCOIS

COMMUNE DU FRANCOIS est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 9 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le François.

Profil et organisation

COMMUNE DU FRANCOIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 97240 au François.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DU FRANCOIS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
12/06/1937
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DU FRANCOIS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DU FRANCOIS

COMMUNE DU FRANCOIS compte 15 autorisations recensées sur la période 24/06/2015 - 21/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DU FRANCOIS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

24/06/2015 - 21/01/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DU FRANCOIS

6 autorisations sur la période 29/01/2019 - 05/08/2025, réparties dans 1 commune, principalement au François. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DU FRANCOIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Trianon, Le François (97240) PC Locaux AL215 65 311 m² 159 m² 2025/08/05
Rue Perrinon, Le François (97240) DP Locaux A1096 8 609 m² 5 m² 2024/08/14
La Digue, Le François (97240) DP Locaux Z821 19 956 m² 17 m² 2024/08/13
Cotonnerie, Le François (97240) PC Locaux A1016 8 517 m² 5 m² 2023/12/28
Riviere Bambou, Le François (97240) PC Locaux N365 2 929 m² 153 m² 2019/11/07
Pointe Couchee Sud, Le François (97240) PC Locaux AL337 5 711 m² 1 605 m² 2019/01/29

Permis de démolir de COMMUNE DU FRANCOIS

9 autorisations sur la période 24/06/2015 - 21/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement au François. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
36 Et Rue Florent Holo, Le François (97240) PD A842, A470 535 m² 2026/01/21
27 Rue Homere Clement, Le François (97240) PD A207 410 m² 2025/12/24
0 Rue Du Centre De Secours, Le François (97240) PD A1074, A878 11 702 m² 2025/12/24
5222 Vc De Bois Neuf, Le François (97240) PD K222 2 735 m² 2023/03/30
Morne Acajou Sud, Le François (97240) PD X62 6 605 m² 2022/08/25
Rue Perrinon, Le François (97240) PD A792 5 331 m² 2022/02/21
5222 Voie De Bois Neuf, Le François (97240) PD K222 2 735 m² 2017/02/23
Chopotte, Le François (97240) PD D391 751 m² 2016/07/06
Dumaine Sud, Le François (97240) PD T37 14 850 m² 2015/06/24

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DU FRANCOIS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DU FRANCOIS

Sources des informations sur COMMUNE DU FRANCOIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DU FRANCOIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DU FRANCOIS ?
COMMUNE DU FRANCOIS est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DU FRANCOIS ?
Le profil de COMMUNE DU FRANCOIS recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DU FRANCOIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DU FRANCOIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DU FRANCOIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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