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Permis de construire Locaux N° 97221322BR184

Permis de construire n° 97221322BR184 au Lamentin pour 841 m² de locaux, 375 Impasse Petit Morne Parm

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 094 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 375 Impasse Petit Morne Parm, au Lamentin (97232).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE et accordée le 14 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 mars 2023, ouverture de chantier le 14 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221322BR184, déposé en mairie du Lamentin.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PC n° 97221322BR184

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97221322BR184 a été délivré le 14 mars 2023 au Lamentin (Martinique, Martinique), pour un projet situé 375 Impasse Petit Morne Parm. Le demandeur déclaré est COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 094 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 772 m² en équipements publics et 69 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL712, AL715. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 961 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lamentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 094 m²

Surface existante avant

1 470 m²

Surface créée

841 m²

Variation nette

+841 m²

Surface totale après

2 311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/03/2023

Chantier (DOC)

14/08/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Lamentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL712 AL715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parm

Territoires administratifs

Commune: Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 470 m²	841 m²	0 m²	0 m²	0 m²	841 m²	2 311 m²
Total	1 470 m²	841 m²	0 m²	0 m²	0 m²	841 m²	2 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	1 470 m²	772 m²	772 m²	2 242 m²
Autres activités	0 m²	69 m²	69 m²	69 m²
dont Bureaux	0 m²	69 m²	69 m²	69 m²
Total locaux	1 470 m²	841 m²	841 m²	2 311 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: (Autre) Collectivité territoriale
SIREN: 200055507
SIRET: 20005550700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2016
Localisation: FORT-DE-FRANCE (97200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97221322BR184
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 094 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 375 Impasse Petit Morne Parm, au Lamentin (97232).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE et accordée le 14 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 mars 2023, ouverture de chantier le 14 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221322BR184, déposé en mairie du Lamentin.

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