Permis de construire Locaux N° 97222623BR025

Permis de construire n° 97222623BR025 à Sainte-Anne pour 570 m² de locaux, Val D'or Habitation Belfond

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2023

Dossier PC n° 97222623BR025

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222623BR025 a été délivré le 20 décembre 2023 à Sainte-Anne (Martinique, Martinique), pour un projet situé Val D'or Habitation Belfond. Le dossier a été déposé par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E225. Ce dossier est l'un des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 000 m²

Surface existante avant

658 m²

Surface créée

570 m²

Variation nette

+570 m²

Surface totale après

1 228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
20/12/2023
Autorisation
20/12/2023
3
Chantier (DOC)
20/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Habitation Belfond

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97227 Identifiant INSEE 97226
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 658 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 1 228 m²
Total 658 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 1 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 658 m²
Équipements publics 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²
Total locaux 658 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 1 228 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
(Autre) Collectivité territoriale
SIREN
200055507
SIRET
20005550700012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Autres dossiers de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222623BR025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 décembre 2023
Date de dépôt 20/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Val D'or Habitation Belfond, à Sainte-Anne (97227).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE et accordé le 20 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 décembre 2023, ouverture de chantier le 20 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222623BR025, déposé en mairie de Sainte-Anne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Anne

Autres types d'autorisations à Sainte-Anne