Permis de démolir n° 97221019BU003 au François, Rue Frantz Fanon
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2019
Dossier PD n° 97221019BU003
Demandeur
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97221019BU003 a été délivré le 8 juillet 2019 au François (Martinique, Martinique), pour un bâtiment situé Rue Frantz Fanon. COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 61 523 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de démolir référencés au François.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
8 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au François
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 61 523 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- (Autre) Collectivité territoriale
- SIREN
- 200055507
- SIRET
- 20005550700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- FORT DE FRANCE (97200)
Autres dossiers de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97221019BU003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |