Présentation détaillée de COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE
COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE est associé à 25 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 19 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Fort-de-France.
Profil et organisation
COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 97200 à Fort-de-France.
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE
COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE compte 25
autorisations recensées
sur la période 04/01/2013 - 26/03/2015,
dans 3
communes.
Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
25
Période couverte
04/01/2013 - 26/03/2015
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
3 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE
COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE apparaît dans les données sur 3 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 11 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2015
4
-60,0 %
0
0
4
2014
10
-9,1 %
1
1
8
2013
11
-
4
0
7
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE
5 autorisations sur la période 04/01/2013 - 20/01/2014, réparties dans 3 communes, principalement à Fort-de-France. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation sur la période 06/08/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Fort-de-France. Ce type représente 4 % des autorisations du profil.
19 autorisations sur la période 15/02/2013 - 26/03/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Fort-de-France. Ce type représente 76 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE ?
COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE est associé à 25 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE ?
Le profil de COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.